Protection des renseignements personnels
Noovelis est actuellement un projet indépendant exploité depuis le Québec et hébergé en France. Les mesures appliquées sont adaptées à la nature des renseignements traités et aux fonctions utilisées.
01 Responsable et coordonnées
Noovelis est une plateforme numérique indépendante de création, d’organisation, de conservation et de partage de contenus personnels, exploitée depuis le Québec, Canada.
Utilisez cette adresse pour toute demande d’accès, de rectification, de suppression, d’exportation, de retrait du consentement ou pour signaler un incident concernant vos renseignements personnels.
02 Renseignements recueillis
Les renseignements recueillis dépendent des espaces et fonctions que vous utilisez. Ils peuvent notamment comprendre :
- le nom d’utilisateur, l’adresse courriel et les renseignements du profil;
- la date de naissance lorsqu’elle est nécessaire pour appliquer une règle d’âge;
- le mot de passe conservé sous forme hachée, et non en texte lisible;
- les histoires, chapitres, pages, fiches, idées, prompts, souvenirs, récits de vie et fichiers importés;
- les invitations de lecture privée, notes, commentaires, corrections et progressions;
- les œuvres publiées, catégories, résumés, notes publiques et signalements;
- les récits de voyage, étapes, photos, vidéos, lieux, dates et données de localisation lorsque vous les fournissez;
- les collaborations, invitations et historiques d’activité dans les espaces qui permettent le travail à plusieurs;
- les participations, votes, résultats et récompenses liés aux concours;
- les classes, travaux, réponses, corrections et notes de Noovelis Éducation;
- les achats, abonnements, accès Pro, achats permanents et capacités de stockage associées au compte;
- les communications envoyées au support ou à l’administration;
- les données techniques comme l’adresse IP, le navigateur, les journaux de connexion et les erreurs.
Noovelis cherche à ne recueillir que les renseignements raisonnablement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et aux services demandés.
03 Provenance des renseignements
La majorité des renseignements proviennent directement de vous lorsque vous créez un compte, ajoutez un contenu, participez à une activité, communiquez avec le support ou effectuez une opération.
Certains renseignements peuvent aussi provenir :
- d’un auteur qui vous invite comme lecteur privé;
- d’un professeur ou établissement qui crée ou gère un accès éducatif;
- d’un autre membre qui vous invite à collaborer dans un espace prévu à cet effet;
- d’un fournisseur de paiement confirmant une transaction;
- des systèmes techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic.
04 Finalités du traitement
Noovelis utilise les renseignements personnels afin de :
- créer, authentifier et sécuriser les comptes;
- fournir les espaces d’écriture, d’organisation, de lecture, de conservation et de publication;
- enregistrer les projets et permettre leur modification, importation ou exportation;
- gérer les invitations et autorisations de lecture privée;
- enregistrer les notes, commentaires, corrections et progressions;
- gérer les œuvres publiques, concours, votes et signalements;
- organiser les récits de voyage, photos, vidéos, lieux et parcours;
- traiter les données de localisation lorsque vous les utilisez pour une carte, un lieu ou une photo;
- générer les variantes techniques nécessaires à l’affichage, à l’optimisation ou à la protection des médias;
- administrer les classes, travaux, corrections et notes;
- gérer les achats, abonnements, accès Pro, achats permanents et capacités supplémentaires;
- envoyer les notifications et communications nécessaires;
- prévenir la fraude, les abus, les accès non autorisés et les incidents;
- diagnostiquer les erreurs et améliorer le fonctionnement de la plateforme;
- respecter les obligations légales, fiscales, contractuelles ou de sécurité.
05 Fondements utilisés
Selon la situation et la loi applicable, le traitement peut notamment être nécessaire pour fournir le service demandé, exécuter un contrat, respecter une obligation légale, protéger la plateforme ou les utilisateurs, ou poursuivre un intérêt légitime reconnu par la loi applicable. Lorsqu’un fondement juridique particulier est exigé dans le territoire de l’utilisateur, Noovelis applique ce fondement dans la mesure où cette législation lui est applicable.
Lorsque le consentement est requis, notamment pour certains cookies non essentiels ou certaines utilisations facultatives, vous pouvez le retirer selon les moyens proposés, sans affecter les traitements déjà effectués légalement.
06 Textes privés, lecteurs et publication
Les projets et contenus personnels sont privés par défaut lorsqu’ils sont créés dans un espace privé. Ils ne deviennent accessibles à une autre personne que lorsque vous l’y autorisez, notamment au moyen d’une invitation de lecture privée, d’une collaboration, d’un partage prévu par une fonction ou d’une publication publique.
Un lecteur privé n’accède qu’à l’histoire associée à son invitation. Il peut consulter les pages, attribuer la note requise et laisser un commentaire facultatif. Il ne peut pas modifier le texte.
Les notes, commentaires et moyennes de lecture privée ne sont pas rendus publics lors de la publication d’une œuvre.
Lorsqu’une œuvre est publiée, les renseignements rendus publics peuvent notamment comprendre le nom d’utilisateur de l’auteur, le titre, le résumé, la catégorie, le contenu de l’œuvre et les informations publiques choisies.
07 Récits de voyage, médias et localisation
Les récits de voyage peuvent contenir des étapes, photos, vidéos, lieux, dates, commentaires et données de localisation. Ces renseignements sont utilisés pour organiser le voyage, afficher les contenus et produire les cartes ou parcours demandés.
Les coordonnées GPS peuvent provenir des métadonnées d’une photo, d’une saisie manuelle ou d’un lieu choisi par l’utilisateur. Elles restent liées au contenu concerné et ne sont rendues publiques que lorsque les réglages du voyage et du moment le permettent.
Lorsqu’une carte ou une localisation est publique, Noovelis peut réduire la précision des coordonnées affichées afin de limiter l’exposition inutile d’une position exacte. Les coordonnées privées d’origine peuvent néanmoins être conservées dans le compte pour permettre l’organisation personnelle du voyage.
Lorsqu’un voyage est partagé avec un collaborateur, celui-ci peut accéder aux contenus et informations nécessaires à son rôle. Les actions importantes peuvent être enregistrées dans un historique afin d’assurer le suivi des modifications et la restauration de certains éléments.
08 Noovelis Éducation
Noovelis Éducation permet aux professeurs, élèves, classes et établissements de gérer des travaux d’écriture dans un cadre privé.
Un professeur autorisé peut consulter les réponses de ses élèves, les corriger et leur attribuer une note. Les réponses scolaires ne sont pas rendues publiques automatiquement.
Les professeurs et établissements doivent utiliser les renseignements des élèves uniquement dans le cadre pédagogique prévu et limiter les accès aux personnes qui en ont besoin.
09 Utilisateurs mineurs
Noovelis peut être utilisé par des personnes mineures dans un cadre personnel, familial ou éducatif. Les règles applicables dépendent de l’âge, du lieu de résidence et de la fonction utilisée.
Au Québec, les renseignements personnels d’une personne de moins de 14 ans ne doivent normalement pas être recueillis directement auprès d’elle sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la collecte est manifestement à son bénéfice.
En France, lorsque le traitement d’un service en ligne repose sur le consentement et concerne une personne de moins de 15 ans, l’accord conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale peut être requis.
Noovelis peut limiter certaines fonctions, demander un encadrement parental, scolaire ou institutionnel, ou refuser une opération payante lorsque l’âge ou la situation l’exige.
10 Achats, abonnements et paiements
Noovelis conserve les informations nécessaires pour gérer les achats, l’historique des transactions, les abonnements, les accès Pro, les achats permanents et les capacités supplémentaires associées au compte.
Les paiements peuvent être traités par Stripe. Noovelis ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur ses propres serveurs.
Stripe peut traiter les renseignements nécessaires à l’autorisation du paiement, à la facturation, à la prévention de la fraude, au traitement des remboursements et au respect de ses obligations.
11 Stockage, fichiers et conservation des médias
Les contenus enregistrés dans Noovelis peuvent comprendre des textes, images, vidéos et autres fichiers. Leur stockage est nécessaire pour fournir les fonctions demandées par l’utilisateur.
Noovelis peut générer des copies techniques, miniatures, versions optimisées, variantes protégées ou autres dérivés nécessaires à l’affichage, à la performance et à la sécurité. Ces fichiers techniques restent liés au contenu original et ne modifient pas les droits de l’utilisateur sur celui-ci.
Lorsqu’un compte dépasse la capacité de stockage incluse dans son offre, l’ajout de nouveaux fichiers peut être limité jusqu’à ce que l’utilisateur libère de l’espace ou obtienne une capacité suffisante. Une limite atteinte n’entraîne pas automatiquement la suppression des contenus déjà conservés.
12 Fournisseurs et communications de renseignements
Noovelis ne vend pas les renseignements personnels. Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués aux fournisseurs nécessaires au fonctionnement du service.
Ces fournisseurs peuvent notamment intervenir pour :
- l’hébergement et les sauvegardes;
- le traitement des paiements;
- l’envoi de courriels et notifications;
- la sécurité, la prévention de la fraude et le diagnostic;
- les statistiques ou mesures d’audience autorisées;
- les services externes expressément activés par l’utilisateur.
Des renseignements peuvent également être communiqués lorsqu’une loi, une ordonnance ou une demande légale valide l’exige, ou lorsqu’une intervention est nécessaire pour protéger une personne, des droits ou la sécurité de la plateforme.
13 Hébergement et transferts hors Québec
Noovelis est hébergé chez o2switch, en France. Les données principales nécessaires au service peuvent donc être hébergées et traitées sur des serveurs situés en France.
Certains fournisseurs, notamment les fournisseurs de paiement, peuvent traiter des renseignements dans d’autres territoires. Les renseignements peuvent alors être soumis aux lois applicables dans les lieux où ils sont traités.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou de confier à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec une tâche qui implique de tels renseignements, Noovelis applique les évaluations, ententes écrites et autres mesures de protection exigées par les lois qui lui sont applicables. Noovelis cherche également à limiter ces transferts au nécessaire et à utiliser des fournisseurs offrant des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles adaptées.
15 Publicité
Noovelis peut afficher des publicités sur certaines pages publiques afin de soutenir l’accès gratuit à certaines fonctions.
Les partenaires publicitaires ne reçoivent pas automatiquement l’accès aux textes privés, aux commentaires privés ou aux espaces personnels.
Lorsque des technologies publicitaires non essentielles sont utilisées, leurs finalités et les choix disponibles doivent être présentés dans l’outil de consentement ou dans une information complémentaire.
16 Sécurité et incidents
Noovelis met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, notamment la connexion HTTPS, le hachage des mots de passe, des restrictions d’accès, des journaux techniques, des sauvegardes et des outils administratifs de surveillance.
Aucun système ne peut garantir un risque nul. Lorsqu’un incident de confidentialité est détecté, Noovelis évalue les risques, prend des mesures pour limiter les conséquences, conserve les informations nécessaires et effectue les avis requis par la loi.
17 Conservation
Les renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire pour fournir les services, maintenir le compte, protéger la plateforme, traiter les demandes et respecter les obligations légales.
Les durées peuvent varier selon la catégorie de renseignements : contenu actif, sauvegarde temporaire, journal de sécurité, transaction financière, plainte, concours ou dossier éducatif.
Lorsqu’un contenu ou un compte est supprimé, certaines copies peuvent demeurer temporairement dans des sauvegardes sécurisées avant leur remplacement normal. Des renseignements peuvent aussi être conservés lorsqu’une obligation légale, une exigence de sécurité, une transaction ou un besoin de preuve le justifie.
18 Vos droits
Selon votre lieu de résidence, la nature de votre relation avec Noovelis et les lois applicables, vous pouvez notamment disposer des droits suivants, sous réserve des exceptions prévues par la loi :
- l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
- la correction d’un renseignement inexact ou incomplet;
- la suppression de certains renseignements;
- la fermeture de votre compte;
- le retrait d’un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
- la communication ou la portabilité de certains renseignements dans un format technologique structuré;
- des informations sur l’utilisation et la communication de vos renseignements;
- la révision d’une décision ou le dépôt d’une plainte.
Pour exercer un droit, écrivez à admin@noovelis.com. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée avant de communiquer ou modifier des renseignements.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par les lois applicables.
19 Suppression et exportation
Des outils intégrés permettent de supprimer certains contenus et d’exporter certaines données ou certains textes. La disponibilité exacte dépend de l’espace utilisé.
Pour obtenir une exportation plus complète, demander la fermeture du compte ou signaler une difficulté, communiquez avec admin@noovelis.com.
20 Plaintes et autorités compétentes
Une plainte concernant la protection des renseignements personnels peut d’abord être transmise au responsable de Noovelis à admin@noovelis.com.
Au Québec, vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec .
En France, une personne concernée peut aussi communiquer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés lorsque sa situation relève de sa compétence.
21 Changements à la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de Noovelis, de ses fournisseurs, de ses fonctions ou des obligations légales.
Lorsqu’un changement est important ou qu’un nouveau consentement est requis par la loi, Noovelis peut afficher un avis sur le site, transmettre une communication aux utilisateurs concernés ou demander une nouvelle action de consentement. La date indiquée au bas de la page permet d’identifier la version actuelle.
22 Documents connexes
Cette politique doit être lue avec les documents suivants :
23 Utilisateurs internationaux et versions linguistiques
Noovelis est exploité depuis le Québec, mais peut être accessible à des personnes situées dans d’autres territoires. L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas que toutes les lois de ce pays s’appliquent automatiquement à Noovelis. Lorsque des règles impératives de protection des renseignements personnels s’appliquent en raison de la situation de l’utilisateur ou des activités de Noovelis, elles demeurent applicables malgré toute disposition contraire de la présente politique.
La présente politique peut être offerte en français et en anglais afin d’en faciliter la consultation. Noovelis cherche à maintenir des versions équivalentes. En cas de divergence d’interprétation, la version juridiquement applicable est déterminée conformément aux règles impératives relatives à la langue des contrats et aux droits de la personne concernée; aucune version linguistique n’a pour effet de réduire un droit qui ne peut être écarté par contrat.