Règles générales de la plateforme
Noovelis est un espace de création et d’organisation de textes. Chaque utilisateur demeure responsable de ses contenus et conserve ses droits sur ses œuvres.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Noovelis, accessible à l’adresse www.noovelis.com.
Noovelis permet aux utilisateurs d’écrire, structurer, commenter, évaluer, corriger et publier des textes littéraires, poétiques, scénaristiques ou créatifs.
2. Accès au service
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités, comme la lecture privée, la publication, les statistiques ou les fiches créatives, nécessitent la création d’un compte utilisateur.
3. Statut des utilisateurs
Toute personne inscrite peut créer et gérer des projets d’écriture. Selon les fonctionnalités disponibles, elle peut inviter des lecteurs privés, recevoir des retours, corriger ses textes et accéder à des outils associés à son statut gratuit, crédité ou Pro.
4. Contenus publiés ou partagés
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie, édite ou partage via Noovelis. Il s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou contraires aux lois en vigueur.
Noovelis ne revendique aucun droit de propriété sur les textes des utilisateurs: l’auteur conserve l’intégralité de ses droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
5. Propriété intellectuelle de Noovelis
La structure, le design, les fonctionnalités, le code source, le logo, les éléments visuels et les éléments techniques de la plateforme sont la propriété de Noovelis, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Crédits et abonnements
Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter l’utilisation de crédits, notamment certaines actions liées à la publication, aux fiches, aux options spéciales ou à des outils additionnels.
Les crédits peuvent être offerts, gagnés selon certaines actions prévues par la plateforme ou achetés directement lorsque cette option est disponible.
Les abonnements Pro donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires selon les conditions affichées au moment de l’abonnement.
Les crédits utilisés ne peuvent pas être remboursés, transférés ou reconvertis, sauf obligation légale contraire ou décision exceptionnelle de Noovelis.
7. Responsabilités
Noovelis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès permanent ou sans interruption.
Noovelis ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, erreurs techniques ou dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme.
Il est recommandé à chaque utilisateur de conserver une sauvegarde personnelle de ses textes importants.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via Noovelis sont traitées conformément à la Politique de confidentialité .
Aucune information personnelle n’est vendue à des tiers. Certaines données peuvent toutefois être utilisées pour assurer le fonctionnement du service, la sécurité du compte, les notifications ou les fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
9. Modification des conditions
Noovelis se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification importante pourra faire l’objet d’une notification visible sur le site ou d’un message envoyé aux utilisateurs concernés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents du district de Montréal pourront être saisis, sous réserve des règles légales applicables.