Conditions générales d’utilisation

01 Exploitant et objet

Noovelis est une plateforme exploitée par Eric Desmarais, accessible notamment à l’adresse https://noovelis.com. Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à admin@noovelis.com.

Noovelis fournit des outils pour créer, structurer, importer, organiser, faire lire, corriger, publier et conserver des contenus, notamment des textes, idées, prompts, souvenirs, récits de vie, récits de voyage, concours et activités éducatives.

02 Acceptation et modification des conditions

En créant un compte ou en utilisant les fonctions de Noovelis qui nécessitent l’acceptation de ces conditions, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les documents qui y sont expressément incorporés, notamment la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces règles, vous ne devez pas utiliser les fonctions concernées.

Noovelis peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de nouvelles fonctions, de changements techniques ou d’obligations légales. Une modification importante peut être annoncée sur la plateforme ou communiquée aux utilisateurs concernés.

03 Création et sécurité du compte

Vous devez fournir des renseignements exacts, utiliser une adresse courriel valide et maintenir vos informations à jour. Un compte est personnel et ne doit pas être partagé avec une personne non autorisée.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités réalisées depuis votre compte. Vous devez signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou tout incident de sécurité à Noovelis.

Noovelis peut demander une vérification supplémentaire, limiter temporairement un accès ou suspendre un compte lorsqu’une activité inhabituelle, frauduleuse ou dangereuse est détectée.

04 Utilisateurs mineurs

Les personnes mineures doivent utiliser Noovelis conformément aux lois applicables et, lorsque requis, avec l’autorisation de leur parent, tuteur ou établissement.

Pour une personne de moins de 14 ans, la collecte de renseignements personnels doit être autorisée par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur, sauf lorsqu’une exception légale s’applique. Les comptes élèves peuvent être créés et encadrés dans Noovelis Éducation par un professeur ou un établissement autorisé.

Un mineur ne doit pas souscrire un abonnement, acheter un accès, du stockage supplémentaire ou conclure une autre opération payante sans l’autorisation requise de son parent ou tuteur.

05 Accès gratuit, formats et espaces

Noovelis offre un accès gratuit à certaines fonctions. Après l’inscription, un nouveau membre peut choisir jusqu’à trois formats d’écriture gratuits. D’autres formats, fonctions ou capacités peuvent être inclus dans une offre Pro, achetés de façon permanente ou proposés séparément selon les conditions affichées au moment de l’utilisation.

Le même compte peut donner accès à plusieurs espaces, notamment Auteur, Lecture privée, Œuvres publiées, Récits de voyage, Concours, Prompt Studio, Fiches d’idées, Ma Vie et Noovelis Éducation, selon les droits, fonctions activées et rôles associés au compte.

06 Contenus de l’utilisateur et droits d’auteur

Vous conservez vos droits sur les textes, images, fiches, idées et autres contenus que vous créez ou importez dans Noovelis. Noovelis ne devient pas propriétaire de vos œuvres.

Vous accordez toutefois à Noovelis une autorisation limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, sauvegarder, traiter, afficher et transmettre vos contenus dans le cadre des fonctions que vous demandez. Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des délais techniques de sauvegarde et des obligations légales.

Vous garantissez disposer des droits ou autorisations nécessaires pour tout contenu importé, partagé ou publié. Vous ne devez pas copier ou publier l’œuvre d’une autre personne sans autorisation.

07 Contenus et comportements interdits

Il est interdit d’utiliser Noovelis pour publier, transmettre, organiser ou promouvoir un contenu illégal ou pour porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à la dignité d’autrui.

• contenu diffamatoire, menaçant, haineux, discriminatoire ou harcelant;
• contenu qui viole les droits d’auteur, la vie privée ou l’image d’une personne;
• usurpation d’identité, fraude, manipulation de votes ou fausse participation;
• tentative d’accès non autorisé, extraction automatisée abusive ou attaque technique;
• envoi massif non sollicité, logiciel malveillant ou contenu destiné à perturber le service;
• contenu interdit par les lois applicables ou par les règles particulières d’un espace.

Noovelis peut masquer, retirer ou conserver comme preuve un contenu signalé, limiter certaines fonctions ou suspendre un compte pendant une vérification.

08 Lecture privée

La lecture privée fonctionne uniquement sur invitation d’un auteur et pour une histoire déterminée. Le lecteur doit respecter la confidentialité du texte auquel il accède et ne peut pas le reproduire, le diffuser ou le transmettre sans autorisation.

Le lecteur avance page par page et doit attribuer la note requise avant de poursuivre. Le commentaire demeure facultatif. Le lecteur ne peut jamais modifier le texte de l’auteur.

Les notes, commentaires et moyennes de lecture privée ne deviennent pas publics lors de la publication de l’œuvre.

09 Publication publique et modération

Une œuvre reste privée tant que son auteur ne choisit pas de la publier. L’auteur est responsable du résumé, de la catégorie, du contenu et des options publiques sélectionnées.

La publication rend l’œuvre accessible selon les réglages choisis. Les visiteurs ou membres peuvent, lorsque la fonction est activée, attribuer une note publique, réagir ou signaler un contenu.

Noovelis peut retirer temporairement ou définitivement une publication qui contrevient aux présentes conditions, à une loi, à une ordonnance ou aux droits d’une autre personne.

10 Récits de voyage et contenus géolocalisés

Les récits de voyage peuvent contenir des textes, photos, vidéos, lieux, dates et données de localisation. Ces contenus restent soumis aux réglages de visibilité choisis par l’utilisateur.

Lorsqu’une carte ou une localisation est rendue publique, Noovelis peut réduire la précision des coordonnées affichées afin de limiter l’exposition d’une position exacte. L’utilisateur demeure responsable de vérifier les éléments qu’il choisit de rendre publics.

Vous ne devez pas publier de localisation, d’image ou d’information personnelle concernant une autre personne lorsque vous ne disposez pas du droit ou de l’autorisation nécessaire pour le faire.

11 Concours d’écriture

Chaque concours possède ses propres règles : thème, dates, admissibilité, nombre de participations, longueur, coût éventuel, modification, vote, classement, prix et réclamations. Ces règles particulières complètent les présentes conditions.

Toute fraude, manipulation de vote, utilisation de comptes multiples non autorisés, plagiat ou non-respect du règlement peut entraîner le rejet d’une participation, l’annulation de votes, la perte d’un prix ou la suspension du compte.

Lorsqu’un concours est annulé, les remboursements ou autres mesures applicables sont déterminés par le règlement du concours, la nature du paiement concerné et les conditions affichées.

12 Noovelis Éducation

Noovelis Éducation permet aux établissements, professeurs et élèves de gérer des classes, travaux, réponses, corrections et notes. Les rôles et permissions doivent être respectés.

Les réponses des élèves sont privées et ne doivent être consultées que par les personnes autorisées. Le professeur ou l’établissement est responsable de l’encadrement pédagogique, de la gestion de ses classes et de l’utilisation appropriée des renseignements des élèves.

Un compte élève ne doit pas être utilisé pour publier publiquement un contenu lorsqu’une restriction liée à l’âge, à l’établissement ou au travail concerné s’applique.

13 Offres payantes, accès Pro et achats permanents

Certaines fonctions de Noovelis peuvent être gratuites, incluses dans une offre Pro ou proposées comme achats distincts. Les avantages, limites, prix, durée et conditions applicables sont ceux affichés avant la confirmation de l’opération.

Un achat permanent donne accès à la fonction ou au format expressément indiqué comme tel, sous réserve du maintien du service, des exigences légales, de sécurité et des évolutions techniques raisonnables. Il ne constitue pas un droit de propriété sur le logiciel, le code ou l’infrastructure de Noovelis.

L’accès Pro peut inclure des formats, fonctions, capacités ou limites supérieures pendant la durée de l’abonnement. La fin d’un abonnement Pro peut retirer les avantages liés à cet abonnement, sans entraîner automatiquement la suppression des contenus déjà conservés dans le compte.

Des capacités supplémentaires, notamment de stockage, peuvent être proposées séparément. Le prix, la quantité, la durée éventuelle et les conditions de conservation associées doivent être affichés avant l’achat.

14 Paiements, abonnements et remboursements

Les paiements peuvent être traités par un fournisseur externe, notamment Stripe. Noovelis ne conserve pas nécessairement les renseignements complets de votre carte de paiement.

Avant une opération payante, le prix, les taxes applicables, la durée lorsqu’elle existe, le contenu ou l’accès acheté et les principales conditions doivent être affichés. En confirmant l’achat, vous autorisez le paiement correspondant.

Lorsqu’un abonnement se renouvelle automatiquement, ses modalités de renouvellement et d’annulation sont celles affichées au moment de la souscription et dans l’espace de gestion du compte.

Les demandes d’annulation ou de remboursement sont traitées selon les conditions affichées, la nature du service et les lois applicables. Aucune clause des présentes conditions ne retire un droit obligatoire accordé par la législation sur la protection du consommateur.

15 Services externes

Noovelis peut utiliser des services externes pour l’hébergement, les paiements, l’envoi de courriels, les connexions facultatives, la sécurité, les statistiques ou d’autres fonctions. Ces fournisseurs peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques.

Un lien vers un site externe ne signifie pas que Noovelis garantit son contenu, sa disponibilité ou ses pratiques.

16 Disponibilité, sauvegardes et évolution

Noovelis met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, sans erreur ni interruption. Des maintenances, mises à jour ou incidents techniques peuvent rendre certaines fonctions temporairement indisponibles.

Il est fortement recommandé de conserver une copie personnelle de tout texte important. Noovelis peut faire évoluer, remplacer ou retirer une fonction, notamment lorsqu’elle devient obsolète, dangereuse ou incompatible avec les besoins techniques ou légaux du service.

17 Suspension, fermeture et suppression

Vous pouvez cesser d’utiliser Noovelis et demander la suppression de votre compte selon les outils disponibles ou en communiquant avec Noovelis.

Noovelis peut avertir, restreindre, suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de fraude ou tentative de fraude, d’abus, de contournement de mesures de sécurité, de danger pour les utilisateurs, d’atteinte aux systèmes, de risque juridique sérieux ou d’obligation légale.

Lorsque cela est raisonnablement possible, l’utilisateur peut recevoir un avis et une possibilité de corriger la situation. Une intervention immédiate peut toutefois être prise lorsqu’elle est nécessaire pour protéger une personne, un contenu, un concours ou la plateforme.

18 Responsabilité

Noovelis fournit une plateforme de création, d’organisation, de conservation et de diffusion. Il ne garantit pas qu’un texte ou autre contenu sera publié, accepté, bien noté, récompensé, vendu ou protégé contre toute copie par un tiers.

Dans les limites permises par la loi, Noovelis ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, des pertes de profits ou d’occasions, ni des conséquences imputables au contenu ou aux actes d’un utilisateur, à un service externe, à un cas de force majeure ou à une interruption raisonnablement nécessaire à la maintenance, à la sécurité ou à l’évolution du service.

Les présentes limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi, notamment en cas de faute lourde, de préjudice corporel ou de droit impératif du consommateur.

19 Données personnelles

La collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la suppression des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Noovelis ne vend pas les renseignements personnels de ses utilisateurs. Les données peuvent être traitées par des fournisseurs nécessaires au fonctionnement du service, sous réserve des mesures et obligations applicables.

20 Propriété intellectuelle de Noovelis

Le nom Noovelis, son logo, son design, son code, ses interfaces, ses textes de présentation, ses outils et ses éléments visuels appartiennent à Noovelis ou sont utilisés avec autorisation.

Vous ne pouvez pas copier, revendre, désassembler, republier ou exploiter ces éléments au-delà de ce qui est permis par la loi ou par une autorisation écrite.

21 Droit applicable et règlement des différends

Sous réserve des règles impératives qui peuvent s’appliquer à un utilisateur en raison notamment de son lieu de résidence ou de son statut de consommateur, les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Avant d’entreprendre une procédure, les parties sont invitées, lorsque la loi le permet, à tenter de résoudre le différend de bonne foi en communiquant à admin@noovelis.com.

Sous réserve des règles impératives applicables, notamment celles relatives à la compétence des tribunaux et à la protection des consommateurs, les tribunaux compétents du Québec peuvent être saisis d’un litige relatif à Noovelis. Cette clause n’a pas pour effet de priver un utilisateur d’un recours ou d’un tribunal auquel il a impérativement droit en vertu de la loi applicable.

22 Accès international et versions linguistiques

Noovelis est exploité depuis le Québec et peut être accessible depuis d’autres territoires. La disponibilité du site dans un pays ou dans une langue ne constitue pas une déclaration selon laquelle toutes les fonctions, offres ou modalités sont autorisées ou adaptées à ce territoire. L’utilisateur demeure responsable de respecter les règles qui lui sont légalement applicables, sans que cette responsabilité puisse écarter les obligations impératives de Noovelis.

Les présentes conditions peuvent être offertes en français et en anglais. Noovelis cherche à maintenir des versions équivalentes. En cas de divergence d’interprétation, la version juridiquement applicable est déterminée conformément aux règles impératives relatives à la langue des contrats et à la protection du consommateur; aucune version linguistique n’a pour effet de réduire un droit qui ne peut être écarté par contrat.

23 Force majeure, divisibilité et absence de renonciation

Dans les limites permises par la loi, Noovelis n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution directement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment une panne majeure d’infrastructure, une interruption d’un fournisseur essentiel, une catastrophe, un conflit, une cyberattaque d’ampleur exceptionnelle ou une mesure d’une autorité publique. Cette disposition ne limite pas les obligations qui ne peuvent être écartées par la loi.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait pour Noovelis de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.