Identification et cadre général
Noovelis est actuellement un projet indépendant exploité depuis le Québec et accessible dans plusieurs territoires. Les présentes mentions seront mises à jour lorsque sa structure juridique, ses services ou ses obligations évolueront.
01 Identification du site
02 Protection des renseignements personnels
Toute demande concernant l’accès, la rectification, la suppression, la portabilité ou la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.
03 Hébergeur
04 Propriété intellectuelle de Noovelis
Le nom Noovelis, son logo, son interface, son design, son code, ses textes de présentation, ses outils et ses éléments visuels sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Leur copie, reproduction, modification, revente, extraction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.
05 Droits des utilisateurs sur leurs contenus
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les textes, fiches, idées, images, vidéos, souvenirs et autres contenus qu’ils créent ou importent dans Noovelis. Noovelis ne devient pas propriétaire de leurs œuvres ou contenus personnels.
Noovelis peut uniquement traiter ces contenus dans la mesure nécessaire pour les enregistrer, les sauvegarder, les organiser, les afficher, les transformer techniquement et fournir les fonctions demandées par l’utilisateur, par exemple la génération de variantes d’image, l’affichage d’une galerie ou la préparation d’une version publique.
Chaque utilisateur demeure responsable de disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il importe, partage ou publie.
06 Contenus privés et contenus publics
Les textes, projets, souvenirs et autres contenus sont privés par défaut lorsqu’ils sont créés dans un espace personnel. Ils ne deviennent accessibles à d’autres personnes que lorsque l’utilisateur invite un lecteur ou un collaborateur, partage volontairement un accès ou rend un contenu public.
Un lecteur privé n’accède qu’à l’histoire associée à son invitation. Il peut attribuer une note et laisser un commentaire, mais ne peut pas modifier le texte. Certains espaces distincts, comme les récits de voyage, peuvent permettre une collaboration lorsque le propriétaire autorise explicitement un autre membre à contribuer.
Lorsqu’un contenu est publié, son auteur demeure responsable de sa légalité, de son exactitude et du respect des droits d’autrui. Noovelis n’approuve pas automatiquement les opinions exprimées par les utilisateurs.
07 Récits de voyage, photos et localisation
Les récits de voyage peuvent contenir des étapes, photos, vidéos, lieux, dates et données de localisation. L’utilisateur choisit les éléments qu’il souhaite rendre publics ou conserver dans son espace privé.
Les coordonnées GPS extraites d’une photo ou ajoutées à un contenu peuvent être utilisées pour organiser un parcours ou afficher une carte. Lorsqu’une localisation est rendue publique, Noovelis peut réduire sa précision afin de limiter l’exposition inutile d’une position exacte.
Une photo, une localisation ou une information concernant une autre personne ne doit être publiée que lorsque l’utilisateur dispose du droit ou de l’autorisation nécessaire.
08 Données personnelles
Noovelis traite les renseignements nécessaires au fonctionnement des comptes et des différents espaces de la plateforme, notamment les données d’inscription, les textes, fiches, souvenirs, photos, vidéos, invitations, collaborations, notes, commentaires, notifications, transactions, concours, récits de voyage, données de localisation lorsque l’utilisateur les fournit et certaines données éducatives.
Certaines données techniques peuvent également être conservées afin d’assurer la connexion, la sécurité, la prévention des abus, le diagnostic des erreurs et le fonctionnement du service.
Pour connaître les catégories de renseignements traitées, leurs finalités, les fournisseurs concernés, les durées de conservation et les droits des utilisateurs, consultez la Politique de confidentialité .
10 Services payants et accès numériques
Noovelis peut proposer des abonnements Pro, des achats permanents, du stockage supplémentaire ou d’autres services numériques payants. Les prix, taxes, durées et conditions applicables sont présentés avant la confirmation de l’achat.
Les paiements peuvent être traités par un fournisseur externe spécialisé. Les conditions détaillées applicables aux achats sont décrites dans les Conditions générales de vente.
11 Services et liens externes
Noovelis peut utiliser des fournisseurs externes pour l’hébergement, les paiements, l’envoi de courriels, la sécurité, les statistiques ou d’autres fonctions nécessaires.
Le site peut aussi contenir des liens vers des services tiers. Noovelis ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques ou leurs pratiques.
12 Disponibilité et responsabilité
Noovelis met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sécuriser les comptes et protéger les contenus. Une disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, ne peut toutefois pas être garantie.
Des maintenances, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de la volonté de Noovelis peuvent rendre certaines fonctions temporairement indisponibles.
Noovelis ne garantit pas la réussite, la visibilité, la publication, la vente ou la récompense d’une œuvre ou d’un contenu. Même si la plateforme est conçue pour conserver les projets, il reste prudent de garder une copie personnelle des contenus particulièrement importants, notamment les manuscrits, photos et archives que l’utilisateur souhaite préserver à long terme.
Dans les limites permises par la loi, Noovelis ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, des pertes de profits ou d’occasions, ni des conséquences imputables au contenu ou aux actes d’un utilisateur, à un service externe, à un cas de force majeure ou à une interruption raisonnablement nécessaire à la maintenance, à la sécurité ou à l’évolution du service. Aucune disposition de cette page n’écarte une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables.
13 Signalement et retrait de contenu
Pour signaler un contenu potentiellement illégal, une atteinte à vos droits ou un usage abusif de la plateforme, écrivez à admin@noovelis.com.
Le signalement devrait comprendre, lorsque possible :
- l’adresse exacte de la page ou du contenu concerné;
- une description précise du problème;
- le droit ou la règle prétendument violé;
- les éléments permettant de vérifier la demande;
- les coordonnées nécessaires pour répondre au signalement.
Noovelis peut examiner, masquer ou retirer un contenu et restreindre un compte lorsqu’une violation est confirmée ou lorsqu’une mesure immédiate est nécessaire pour protéger une personne, des droits ou la plateforme.
14 Documents applicables
L’utilisation de Noovelis est également encadrée par les documents suivants :
15 Droit applicable
Noovelis est exploité depuis le Québec et peut être accessible depuis d’autres territoires. Sous réserve des règles impératives pouvant s’appliquer à un utilisateur en raison notamment de son lieu de résidence, de son statut de consommateur ou de la nature du service, les lois applicables du Québec et du Canada encadrent le fonctionnement de Noovelis. La disponibilité du site dans un pays ou dans une langue ne prive aucun utilisateur des protections impératives auxquelles il a légalement droit.
16 Accès international et versions linguistiques
Les pages juridiques et certaines informations de Noovelis peuvent être offertes en français et en anglais. Noovelis cherche à maintenir des versions équivalentes. En cas de divergence, l’interprétation et la version juridiquement applicables sont déterminées conformément aux règles impératives relatives à la langue des contrats, à la protection du consommateur et aux autres lois applicables; aucune version linguistique ne réduit un droit qui ne peut être écarté par contrat.
17 Mise à jour
Les présentes mentions peuvent être modifiées pour refléter l’évolution de Noovelis, de sa structure, de ses services, de ses fournisseurs ou de ses obligations légales. La date indiquée au bas de la page permet d’identifier la version publiée.