Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les modalités d’achat, d’accès et d’utilisation des services payants proposés sur la plateforme Noovelis.

Elles concernent notamment les crédits, les abonnements, les options de publication, les outils avancés et tout autre service payant pouvant être proposé sur la plateforme.

2. Services proposés

Noovelis peut proposer aux utilisateurs:

• des crédits, permettant d’accéder à certaines fonctionnalités avancées;
• des abonnements, donnant accès à des avantages supplémentaires selon l’offre choisie;
• des options liées à la publication, à la visibilité, à l’organisation ou à l’utilisation d’outils spécialisés;
• d’autres services numériques pouvant être ajoutés ou modifiés au fil de l’évolution de la plateforme.

Les fonctionnalités incluses dans chaque offre sont indiquées sur la page de présentation ou de paiement au moment de l’achat.

3. Commande

Toute commande est effectuée depuis l’espace personnel de l’utilisateur, après authentification.

Avant de valider son achat, l’utilisateur est invité à vérifier le détail de sa commande, le prix affiché, les fonctionnalités associées et les présentes conditions de vente.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.

4. Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables, lorsqu’elles sont exigibles, sont affichées ou incluses selon la configuration du paiement et les règles applicables au moment de la transaction.

Noovelis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

5. Paiement

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement externe sécurisé.

Noovelis ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire des utilisateurs. Les données nécessaires au traitement du paiement sont gérées par le prestataire de paiement.

L’accès aux crédits, abonnements ou services achetés peut être activé immédiatement après confirmation du paiement.

6. Crédits

Les crédits Noovelis permettent d’utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme. Leur valeur, leur usage et les actions auxquelles ils donnent accès peuvent varier selon les paramètres affichés dans l’espace utilisateur ou l’administration de la plateforme.

Les crédits peuvent être achetés, offerts ou attribués dans certains cas selon les règles définies par Noovelis.

Les crédits utilisés pour une action validée ne sont généralement pas remboursables, sauf erreur technique confirmée, obligation légale ou décision exceptionnelle de Noovelis.

7. Abonnements

Les abonnements donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires pendant la durée de l’abonnement actif.

Les conditions propres à chaque abonnement, notamment le prix, la durée, les fonctionnalités incluses et les modalités de renouvellement, sont indiquées au moment de la souscription.

Si un abonnement est annulé, l’utilisateur conserve généralement l’accès aux avantages associés jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf indication contraire affichée lors de l’achat.

8. Remboursements

Les services numériques activés ou consommés immédiatement après l’achat ne donnent généralement pas lieu à un remboursement automatique.

Une demande de remboursement peut toutefois être étudiée en cas d’erreur technique, de double paiement, de problème d’accès confirmé ou de situation exceptionnelle.

Toute demande doit être transmise à Noovelis avec les informations permettant d’identifier la transaction concernée.

9. Disponibilité du service

Noovelis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à ses services. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, correction, amélioration des performances ou incident technique.

Noovelis ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption de la plateforme.

10. Responsabilité

Noovelis ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services payants, notamment les pertes de données, pertes d’opportunité, interruptions de service, erreurs d’utilisation ou indisponibilités temporaires.

L’utilisateur demeure responsable de la sauvegarde de ses textes et de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées.

11. Données personnelles

Les données collectées lors d’un achat sont traitées conformément à la Politique de confidentialité .

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au traitement du paiement, à la sécurité du compte ou au fonctionnement du service.

12. Modification des conditions

Noovelis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles légales applicables.